Suite aux tables rondes du Grenelle de l’environnement en 2007, la réglementation thermique s’est renforcée pour tous les types de bâtiments neufs. Aujourd’hui, la réglementation 2012 s’applique à tout nouvelle construction, et cela depuis janvier 2013. Elle a pour but de fortement diminuer les consommations énergétiques des bâtiments. A partir du moment où une construction ou une extension est projetée, et qu’un permis de construire est déposé, le projet doit prendre en compte la RT 2012. Elle a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an).
Une première attestation est produite au dépôt de permis de construire et une deuxième à la réception des travaux.
La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil qui est défini selon la région d’implantation du bâtiment.
Une généralisation des techniques performantes provoquée notamment par une conception du bâti nettement améliorée, et un besoin de chauffage réduit par 2 à 3. Aussi, on incite l’amélioration des performances des systèmes de chauffage (de 10 à 20 % pour le chauffage par PAC, par gaz condensation et par chaudières bois), et on tend à la généralisation du chauffe-eau thermodynamique ou de capteurs solaires thermiques, soit l’utilisation des énergies renouvelables en maison individuelle. Réduction de 30% de l’éclairage Autres avancées technologiques : les éclairages moins énergivores, large diffusion du triple vitrage pour les maisons chauffées par convecteur, installation de ventilations double-flux (plus particulièrement au Nord-Est de la France), …
Une réduction des consommations d'énergie et des émissions de CO2 grâce notamment à la réduction de la consommation d'énergie primaire de 150 milliards de kWh entre 2013 et 2020 et la réduction des émissions de CO2 entre 13 et 35 millions de tonnes de CO2 (selon la méthode) entre 2013 et 2020.
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