Devis Diagnostic Immobilier
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Diagnostics Immobiliers Vente

Les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ou un appartement

Les diagnostics pour la vente doivent être réalisés avant la la signature d'un compromis de vente, ceci est une obligation légale.

devis dpe diagnostic performance energetique

Le DPE - Diagnostic de Performance Energetique

Le Diagnostic de Performance Energétique doit être effectué si le bien immobilier est équipé d'un système de chauffage. Il renseigne sur la performance énergétique du logement en évaluant sa consommation d'énergie et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.

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devis diagnostic amiante

Le Diagnostic Amiante

Il est obligatoire si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic fait état de la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. La durée de validité de l'état amiante dépend du rapport du diagnostiqueur.

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devis diagnostic electrique

Le Diagnostic Electrique

Il doit être réalisé si l'installation d'électricité est réalisée depuis plus de 15 ans. Il permet d'évaluer les risques sur la sécurité des personnes et l'état de l'installation électrique. La durée de la validité du rapport est de trois ans.

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diagnostic gaz - Vente

Le Diagnostic Gaz

Il doit être réalisé si l'installation gaz est réalisée depuis plus de 15 ans.il permet d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et l'état de l'installation gaz. La durée de la validité du rapport est de trois ans.

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devis diagnostic plomb

Le Diagnostic Plomb

Le diagnostic Plomb concerne les bâtiments à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.Le rapport plomb présente un repérage des revêtements contenant du plomb et indique leurs états de dégradation. Le diagnostic Plomb à une validité de 1an et illimité si le constat est vierge.

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devis ernmt vente

L'ERNMT (Anciennement ERNT)

L'ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Le vendeur doit informer l' acquéreur que le logement qu'il achète est situé oui ou non dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques.

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devis diagnostic termites

Le Diagnostic Termites

Les logements concernés par la réalisation d'un état parasitaire sont ceux situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme). Le diagnostic est réalisé par une agence certifiée. La durée de validité est de 6 mois.

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diagnostic mesurage loi carrez - Vente

L'attestation de surface Loi Carrez

L'attestation de surface Loi Carrez est obligatoire si le bien est situé dans une copropriété. La loi carrez prend en compte la superficie des planchers couverts et clos, et soustrait les murs, les escaliers , les embrasures et hauteurs inférieurs à 1,80M.

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devis diagnostic assainissement non collectif

L'assainissement non collectif

L'état des installations d'assainissement non collectif doit être vérifié lors d'une vente d'un bien immobilier à usage d'habitation non raccordé au réseau public des eaux usées. Il doit être réalisé par le service public compétent pour la commune de localisation du bien.

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Tableau Explicatif

DATE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Avant 1er Janvier 1949 Avant 1er Juillet 1997 Après 1er Juillet 1997 Moins de 15 ans Validité

devis plomb vente Plomb

1 an - illimité si absence

devis amiante vente logement Amiante

3 ans - illimté si absence

devis dpe vente maison DPE

10 ans

devis termites pour la vente d'un appartement Termites *

6 mois

devis ernmt ernt vente ERNMT *

6 mois

devis electricité vente Electricité **

3 ans

devis gaz vente d'un bien immobilier Gaz **

3 ans

devis metrage et mesurage loi carrez Mesurage Carrez ***

illimté si absence de travaux

* : selon arrêté préfectoral
** : si l'installation a plus de 15 ans
*** : si le bien est en copropriété


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