Diagnostics Immobiliers Vente
Les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ou un appartement
Les diagnostics pour la vente doivent être réalisés avant la la signature d'un compromis de vente, ceci est une obligation légale.
Le DPE - Diagnostic de Performance Energetique
Le Diagnostic de Performance Energétique doit être effectué si le bien immobilier est équipé d'un système de chauffage. Il renseigne sur la performance énergétique du logement en évaluant sa consommation d'énergie et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
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Le Diagnostic Amiante
Il est obligatoire si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic fait état de la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. La durée de validité de l'état amiante dépend du rapport du diagnostiqueur.
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Le Diagnostic Electrique
Il doit être réalisé si l'installation d'électricité est réalisée depuis plus de 15 ans. Il permet d'évaluer les risques sur la sécurité des personnes et l'état de l'installation électrique. La durée de la validité du rapport est de trois ans.
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Le Diagnostic Gaz
Il doit être réalisé si l'installation gaz est réalisée depuis plus de 15 ans.il permet d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et l'état de l'installation gaz. La durée de la validité du rapport est de trois ans.
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Le Diagnostic Plomb
Le diagnostic Plomb concerne les bâtiments à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.Le rapport plomb présente un repérage des revêtements contenant du plomb et indique leurs états de dégradation. Le diagnostic Plomb à une validité de 1an et illimité si le constat est vierge.
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L'ERNMT (Anciennement ERNT)
L'ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Le vendeur doit informer l' acquéreur que le logement qu'il achète est situé oui ou non dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques.
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Le Diagnostic Termites
Les logements concernés par la réalisation d'un état parasitaire sont ceux situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme). Le diagnostic est réalisé par une agence certifiée. La durée de validité est de 6 mois.
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L'attestation de surface Loi Carrez
L'attestation de surface Loi Carrez est obligatoire si le bien est situé dans une copropriété. La loi carrez prend en compte la superficie des planchers couverts et clos, et soustrait les murs, les escaliers , les embrasures et hauteurs inférieurs à 1,80M.
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L'assainissement non collectif
L'état des installations d'assainissement non collectif doit être vérifié lors d'une vente d'un bien immobilier à usage d'habitation non raccordé au réseau public des eaux usées. Il doit être réalisé par le service public compétent pour la commune de localisation du bien.
Lire la suiteTableau Explicatif
| DATE DU PERMIS DE CONSTRUIRE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Avant 1er Janvier 1949 | Avant 1er Juillet 1997 | Après 1er Juillet 1997 | Moins de 15 ans | Validité | |
|
1 an - illimité si absence | ||||
|
3 ans - illimté si absence | ||||
|
10 ans | ||||
|
6 mois | ||||
|
6 mois | ||||
|
3 ans | ||||
|
3 ans | ||||
|
illimté si absence de travaux | ||||
* : selon arrêté préfectoral
** : si l'installation a plus de 15 ans
*** : si le bien est en copropriété
Déroulement d'un diagnostic
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