Diagnostic Assainissement - Non Collectif, Individuel, Autonome

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques qui ne sont pas raccordées au réseau public des eaux usées, ou plus communément appelé le tout-à-l'égout. Selon des statistiques, la France compte un très grand nombre de logements disposant d'un système d'assainissement individuel défectueux ou mal entretenus. (sans compter les logements qui rejettent leurs eaux usées directement dans la nature). Cette situation est une réelle source de pollution des nappes phréatiques et des sols c'est pourquoi l'assainissement est au cœur des préoccupations écologiques et que le diagnostic assainissement a vu le jour.

Toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées sont concernées par ce dispositif. Par conséquent elles doivent traitées par elles-mêmes leurs eaux usées domestiques avant de les rejeter dans le milieu naturel qui les entourent. Les installations d’assainissement autonome doivent permettre un traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées, eaux grises (provenant des lavabos, cuisine, douche, lave-linge, etc..) et eaux vannes (provenant des toilettes).

Le but du diagnostic assainissement

• Protéger l'acheteur en l'informant sur l'état du logement et le vendeur en évitant de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.
• Obliger la mise aux normes des installations pour prévenir des risques sanitaires et environnementaux

Principe de l'assainissement individuel

Une installation d’assainissement non collectif est généralement composée de 4 parties :

1. La collecte

Les eaux usées proviennent des différents endroits du logement, il faut d’abord les collecter afin de pouvoir les traiter.

2. Le prétraitement

Le prétraitement est réalisé dans une fosse toutes eaux et un bac à graisse (si besoin). A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides mais il reste encore une importante charge de pollution. Un traitement est donc indispensable.

3. Le traitement

Plusieurs types de traitement sont possibles : infiltration par le sol, filtration sur massif de sable ou de zéolite.

4. L’évacuation

Une fois les eaux traitées, elles sont dispersées dans le sous-sol ou sont rejetées exceptionnellement dans un cours ou un milieu récepteur adéquat.

Quels sont les logements concernés ?

Il s’agit de tous les biens à usage d’habitation (essentiellement des maisons individuelles) non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ceci concerne donc tous les logements ne disposant pas du « tout à l’égout ».

Quel est le contenu du diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement consiste en la vérification du fonctionnement et du bon entretien de l’installation individuelle. Le diagnostic précise et liste les travaux à réaliser pour supprimer les dangers pour la santé des occupant du logement et les risques de pollution de l'environnement.

La réalisation du diagnostic

Le diagnostic assainissement consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire du logement, et lors d’une visite sur place, à :

• identifier, localiser et préciser les dispositifs constituant l’installation
• repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien (et d’usure éventuels)
• vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation
• constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de nuisances : pollution environnementale et risques sanitaires

Le contenu du diagnostic

A la suite de son contrôle, la commune consigne les observations réalisées au cours de la visite dans un rapport de visite et évalue les risques pour la santé des occupants et les risques de pollution sur l’environnement présentés par l’installation. La commune peut établir dans le rapport de visite :

• des recommandations au propriétaire sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications sur l'installation
• en cas de risques sanitaires et environnementaux constatés, une liste des travaux classés par ordre de priorité est dressée. C’est ce rapport de visite qui constitue le diagnostic assainissement qui doit être annexé au compromis de vente puis à l’acte de vente.

Comment obtenir ce diagnostic ?

Les communes, via le service public d’assainissement non collectif (SPANC), doivent assurer le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif d’ici le 31 décembre 2012. La mission de contrôle vise à vérifier que l’installation d’assainissement non collectif ne porte pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permet la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien de l’installation.

Quel est sa durée de validité ?

Le document remis à l'acquéreur et annexé au compromis de vente doit dater de moins de trois ans au jour de l'acte définitif de vente (l'acte notarié).

Les obligations de l'acheteur afin de réaliser les travaux de mise en conformité

Contrairement aux autres diagnostics qui ne sont que purement informatifs et n’entraînent aucune obligation de travaux, le diagnostic assainissement nécessite la réalisation de travaux si l'installation ne répond pas aux normes. En effet, en cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur de l'habitation devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.

 

Guide d'aide au choix d'un assainissement autonome pour les particuliers

Dans le cadre d'un plan d’action national concernant l'assainissement non collectif, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère en charge de la santé ont rédigé un petit guide d’informations pour pouvoir répondre à un certain nombre de questions que peuvent se poser des propriétaires d'habitation.

Vous pouvez télécharger le guide d’information sur les installations d’assainissement non collectif destiné aux usagers.