état parasitaire

Etat parasitaire

L’historique du constat de l’état parasitaire réalisé suivant la norme NFP 03-200 provient de l’application de la loi du 18 juin 1998 pour la protection des acquéreurs de biens immobiliers et l’information des propriétaires, sur la présence de termites, d’insectes à larves xylophages et les champignons lignivores.

Ce constat de l’état parasitaire était réalisé depuis cette date jusqu’en 2006 dans les « zones termites » délimitées par un arrêté préfectoral de façon quasi obligatoire pour exonérer le vendeur de la présence de termites. la validité d’usage pour la vente était de 3 mois.

Mais ce constat de l’état parasitaire était aussi réalisé dans toutes les autres régions de France à la demande d’acquéreurs, syndics, propriétaires, architectes, collectivités publics, experts en valeur vénales, compagnies d’assurances, dans le but de connaître les altérations structurelles du bois d’un immeuble, la cause et les conséquences qui en découlent.

Les experts judiciaires dans les actions portées en justice dans le cadre de vices cachés et parfois inconnus ont à connaître les pathologies précises incriminées pour éclairer la responsabilité du vendeur, des intermédiaires de la vente immobilière ( agence ou notaires) ou le manque de discernement des acquéreurs devant des vices qui étaient visibles ou qu’un professionnel auquel ils auraient pu recourir, leur aurait donner l’information sur l’état parasitaire du bien immobilier, ceci afin d’apprécier avant achat la réelle qualité du bien.

En 2006, il a été institué, le diagnostic relatif à la présence de termites dans les bâtiments. Depuis cette date, il est réalisé suivant la norme NFP 03-201 modifiée en février 2016 qui n’impose plus de définir précisément les indices des autres pathologies du bois rencontrées qui ne sont notés que de manière générale pour information du donneur d’ordre. Validité 6 mois.

Il n’est pas nécessaire d’indiquer la nature et le nombre mais la situation de ces agents d’altération sera indiquée au regard des parties de bâtiments concernées, il devra être indiqué que si le donneur d’ordre le souhaite, il peut faire réaliser un constat de l’état parasitaire général du bien suivant la norme NFP 03-200.modifiée en mai 2016.

Le constat de l’état parasitaire suivant la norme NFP 03 -200 n’est pas obligatoire mais il constitue la base de l’information avant achat que tout acquéreur devrait connaître sur la qualité structurelle du bois d’un bien à vendre concernant tous les agents de dégradation biologiques du bois, il concerne la reconnaissance des agents de dégradations. Pas de durée de validité du rapport.

Il fait l’objet d’un rapport décrivant la situation de l’immeuble ou de l’ouvrage.

Il mentionne le type d’altération biologique, dégradation par les insectes xylophages : termites et insectes à larves xylophages ou insectes nidificateurs.

Il mentionne aussi les altérations biologiques dues aux champignons lignivores. Il définit les types et espèces de champignons lignivores.

Il commente les dégradations d’aspect et/ou les propriétés structurelles présentant des altérations causées par les agents de dégradation biologiques du bois.

Il est défini éventuellement par analyse mycologique l’espèce de champignon lignivore. Dont les mérules (5 espèces), les coniophores (2 espèces), les antrodias (2 espèces) les lenzites et sistrostroma pour les principaux champignons provoquant des pourritures d’aspect cubiques ainsi que les espèces provoquant des pourritures d’aspect fibreuses comme le donkioporia, les pheliniums , les coprins, le treschispora, les pezzizes, environ 40 espèces peuvent se retrouver dans l’habitat, certaines espèces rencontrées en forêt investissent les vides sanitaires mal ventilés des maisons bois récentes, avec des conséquences gravissimes.

Le diagnostiqueur a suivi une formation de base, il pourra et devra réaliser des sondages, ceux-ci ne sont pas destructifs sur des zones déjà dégradées, fournir un rapport suivant la norme NFP 03-200, mais aussi obtenir l’autorisation de sondages sur des zones suspectes apparemment en bon état mais humides par exemple.

La mission de l’expert est plus large

L’expert en pathologies des bois a des connaissances plus approfondies validées par une certification volontaire et l’expérience, il pourra suivant la norme NF 50-110 fournir dans son rapport :

• Un avis circonstancié sur les causes et origines des désordres
• En indiquer les conséquences
• Proposer des préconisations pour pallier les effets des altérations rencontrées. Le matériel utilisé pour la recherche sera le poinçon, le pied de biche,la griffe de couvreur, l’appareil photo, loupe, échelle, sachets à prélèvements pour analyses, le testeur d’humidité, l’appareil électronique acoustique pour confirmation d’activité d’insectes de type termites ou insectes à larves xylophages.

Les régions concernées par la présence de champignons lignivores dont mérules mais pas seulement, couvrent la France entière, les déclarations en mairie devant être faites par les propriétaires ou les syndics ou les locataires sont très rarement réalisées. Pour les termites, il en est de même, certaines mairies « oubliant » d’envoyer parfois les informations reçues en préfectures.

Ce qui est dommageable

Les acquéreurs s’informent ou découvrent souvent les problématiques mérules ou insectes xylophages voire termites, après la vente lors de travaux, ceci provoque des dommages financiers parfois insupportables.

Les acquéreurs sont rarement incités à faire réaliser le constat de l’état parasitaire car, dit « non obligatoire » par certains acteurs de la vente immobilière… toutefois les informations qui sont fournies permettent souvent de reprendre les négociations à la baisse au vu du coût des travaux qui seront à réaliser, ceci ralenti certes, la transaction, la rédaction des actes et réduit le prix de vente donc des frais et commissions à percevoir…mais l’intérêt de l’acquéreur se trouve préservé.

Alors que pour un coût relativement modeste, à comparer avec le prix d’achat d’un bien immobilier, l’expertise permet de connaître la qualité structurelle du bois (qualité la plus importante) du bien.

Faites comme les acquéreurs et propriétaires avisés et bien informés, réaliser cette expertise, d’un intérêt primordial en demandant les devis qui vous permettront de requérir l’information claire et précise.

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Article rédigé par:

Normandie Centre Nord et Région Parisienne
DEKRA ODI 2608 diagnostics termites
Certification de CompétenceVolontaire par QUALIXPERT
Mr Pontier Francis
17 ans d’expérience, certifié par le CTBA en 2003 devenu Expert Certifié FCBA en 2006 jusqu’en fin 2015 ; depuis 2010 Certification de CompétenceVolontaire par QUALIXPERT C 0344
CHAMPIGNONS LIGNIVORES et INSECTES XYLOPHAGES et TERMITES par DEKRA ODI 2608

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Site internet: Expert en pathologies des bois dans la construction